L’entreprise et les salariés : la mutuelle santé collective

Conformément à la loi Fillon du 30 janvier 2009, toute entreprise française peut créer une mutuelle santé collective pour la prise en charge de la santé de leurs salariés. La souscription à cette forme d’assurance santé permet aux entreprises de bénéficier de certains avantages fiscaux, mais également d’alléger les charges sociales relatives aux salariés. Qu’est-ce qu’il faut savoir de la mutuelle santé collective et dans quels cas on peut souscrire à une complémentaire santé individuelle.

Ce qu’il faut savoir de la mutuelle santé collective

Présenté comme étant un avantage pour l’entreprise sur la prise en charge des frais des salariés, la mutuelle santé collective est une option d’assurance lui permettant de couvrir une partie des frais de santé du salarié et de sa famille. Il faut toutefois connaître que si cette mutuelle santé collective existe déjà dans cette entreprise, l’affiliation à cette couverture santé est obligatoire pour le salarié. Ainsi, le salarié doit faire des cotisations en complément des cotisations patronales à cet effet. Des dérogations peuvent se faire pour le salarié qui refuse ce contrat, dans le cas où le salarié a été recruté avant l’application de cette couverture sociale au sein de l’entreprise. Cependant, la mutuelle santé collective permet au salarié d’être pris en charge pour ses soins santé ainsi que ses enfants de moins de 16 ans. La mutuelle santé collective reste un complément puisqu’elle ne couvre pas l’essentiel des soins du salarié.

Opter pour une complémentaire santé individuelle

Un salarié en CDD, un intérimaire et un saisonnier ne rentrent pas dans le cadre obligatoire de la mutuelle santé collective. Ils peuvent souscrire à un autre type de couverture santé qui couvrira éventuellement ses besoins spécifiques en soins. Mais cela n’empêche pas à un salarié en CDI d’ajouter cette couverture individuelle en complément de l’assurance collective, afin qu’il puisse aussi se faire prendre en charge pour un soin particulier. Dans cette forme de souscription, la hauteur de la couverture santé individuelle dépendra seulement des cotisations du salarié.