{"id":200,"date":"2018-09-18T14:18:56","date_gmt":"2018-09-18T13:18:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/?p=200"},"modified":"2018-09-18T14:18:56","modified_gmt":"2018-09-18T13:18:56","slug":"a-quoi-sert-le-formulaire-ex-15","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/2018\/09\/18\/a-quoi-sert-le-formulaire-ex-15\/","title":{"rendered":"A quoi sert le formulaire EX 15 ?"},"content":{"rendered":"

Le formulaire EX 15 est l’un des documents n\u00e9cessaires pour demander un NIE ou Num\u00e9ro d’Identification Etranger. Il s’agit d’une carte d’identit\u00e9 espagnole pour tous les \u00e9trangers qui souhaitent travailler, \u00e9tudier, acheter un bien immobilier ou cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en Espagne. Vous devez demander ce num\u00e9ro aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture la plus proche.<\/p>\n

<\/p>\n

Pourquoi demander un NIE ?<\/h2>\n

\"\"Le NIE est une pi\u00e8ce qui facilitera toutes les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour vos projets en Espagne. Vous devez vous en procurer si vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier sur le territoire espagnol. Il vous sera \u00e9galement demand\u00e9 si vous voulez obtenir un num\u00e9ro d’affiliation, vous inscrire \u00e0 l’INEM ou demander une prestation ch\u00f4mage. Vous en avez besoin pour cr\u00e9er une entreprise, d\u00e9clarer vos imp\u00f4ts sur la soci\u00e9t\u00e9, sur votre revenu, sur vos successions et donations ainsi que la TVA. Le NIE est, par ailleurs, utile pour toutes d\u00e9marches administratives effectu\u00e9es sur le territoire espagnol comme s’inscrire \u00e0 l’\u00e9cole ou \u00e0 l’universit\u00e9<\/a>, homologuer des dipl\u00f4mes, ouvrir un compte bancaire ou encore immatriculer un v\u00e9hicule.<\/p>\n

Comment obtenir un NIE ?<\/h2>\n

\"\"Vous devez prendre un rendez-vous sur le site officiel du Ministerio de Hacienda y Administraciones Publicas. Ensuite, vous devez vous rendre \u00e0 la pr\u00e9fecture la plus proche. Vous devez vous rendre au rendez-vous avec plusieurs documents. Vous devez remplir en ligne le formulaire EX 15<\/a> en trois exemplaires. Puis, remplissez le formulaire Modelo 790 en un exemplaire. Datez et signez tous les formulaires. Ensuite, vous devez y joindre une photocopie recto\/verso de votre carte d’identit\u00e9, votre permis de s\u00e9jour et votre passeport. Vous pr\u00e9sentez les documents originaux et d\u00e9posez les copies \u00e0 la pr\u00e9fecture.<\/p>\n

Comment remplir votre formulaire EX 15<\/h2>\n

\"\"Le formulaire est \u00e0 remplir en ligne. Puis, vous devez l’imprimer pour l’envoyer \u00e0 l’administration en Espagne. Le NIE est un num\u00e9ro unique correspondant \u00e0 l’identit\u00e9 du demandeur. Pour l’obtenir, vous devez donc fournir des informations personnelles sur le formulaire. Ceci comprend le nom de famille, le pr\u00e9nom, la date de naissance, la nationalit\u00e9 et l’adresse en France. Puis, ajoutez le num\u00e9ro de passeport, le pays de naissance, la situation familiale et l’email. Ensuite, il faut fournir vos certificats sur la r\u00e9sidence en Espagne, les int\u00e9r\u00eats professionnels, le lieu et la date de demande du formulaire. Il faut noter que le formulaire est en espagnol. Vous devez donc avoir une connaissance de base de cette langue ou vous faire assister par des experts juridiques ou fiscaux. Ils peuvent par la m\u00eame occasion vous guider dans vos d\u00e9marches d’entretien avec les diff\u00e9rentes entit\u00e9s de l’administration espagnole.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents types de NIE<\/h2>\n

\"\"Vous devez faire la diff\u00e9rence entre le NIE non r\u00e9sident et le NIE r\u00e9sident. Le premier est valable pour 3 mois maximum et le second au-del\u00e0 de 3 mois. Si vous avez demand\u00e9 un NIE r\u00e9sident, vous pouvez r\u00e9clamer votre carte de r\u00e9sident. Le NIE n’est pas obligatoire pour les enfants de moins de 14 ans. Toutefois, il se peut que certaines administrations demandent un NIE pour les enfants mineurs. Ce num\u00e9ro vous permet d’exercer facilement votre activit\u00e9 sur le territoire espagnol.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le formulaire EX 15 est l’un des documents n\u00e9cessaires pour demander un NIE ou Num\u00e9ro d’Identification Etranger. Il s’agit d’une carte d’identit\u00e9 espagnole pour tous les \u00e9trangers qui souhaitent travailler, \u00e9tudier, acheter un bien immobilier ou cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en Espagne. Vous devez demander ce num\u00e9ro aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture la plus proche.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":204,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=200"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":206,"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200\/revisions\/206"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/204"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=200"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=200"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.observatoire-emploi-mp.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=200"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}