Employeur : puis-je rompre un contrat en CDD ?

Le CDD est un contrat assez précaire et restrictif. L’employeur comme l’employé se doit de respecter la durée affectée au contrat. Toutefois, il existe des exceptions qui dérogent à la règle.

Dans quels cas l’employeur peut-il rompre un CDD ?

cdd1 Pour des raisons précises, l’employeur peut mettre un terme à un contrat CDD. D’abord, il peut rompre le contrat si le salarié a commis une faute grave comme la négligence et l’insuffisance professionnelle ou une faute lourde comme une volonté de nuire ou une malhonnêteté. Dans les deux cas, l’employeur doit être en mesure d’apporter des preuves en cas de contestation du salarié. La procédure est plus souple, il faut convoquer le salarié à un entretien pour lui faire part de la rupture du contrat en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, la rupture est notifiée par un nouveau courrier. Ensuite, il peut rompre le contrat en cas de force majeure, suite à des dommages imprévisibles et insurmontables subis par l’entreprise à cause d’un événement extérieur comme une catastrophe naturelle. Tout dépend toutefois de l’interprétation du juge. La rupture n’est pas validée si la cessation d’activité de la société n’est que temporaire. En tout cas, le salarié est en mesure de demander une indemnité compensatrice équivalant l’intégralité de son salaire jusqu’à la fin du contrat. Enfin, il peut rompre le contrat à cause d’une inaptitude médicale du salarié à occuper le poste. Il peut donc soit rompre le contrat suite aux conclusions du médecin de travail, soit reclasser le salarié.

Dans quels autres cas de figure le contrat peut-il être rompu ?

cdd3Le contrat peut être rompu suite à l’accord mutuel entre l’employeur et l’employé. Quoi qu’il en soit, l’employeur est tenu à verser une indemnité de fin de contrat appelée également de précarité au salarié. Et le salarié peut-il démissionner au cours d’un contrat CDD ? Il ne peut rompre le contrat que pour un seul motif : avoir conclu un CDI au sein d’une autre entreprise. A cette condition s’ajoute un préavis de plusieurs jours, correspondant au nombre de semaines restantes de son CDD. Le cas échéant, le salarié doit verser des dommages et intérêts à l’entreprise.

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