Les obligations comptables et fiscales de la micro-entreprise

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Le régime de micro-entreprise est certes plus simplifié que les autres statuts d’entreprise. Néanmoins, vous devez respecter certaines règles de gestion comme la tenue de votre comptabilité et votre fiscalité. Voici ce que vous devez savoir sur ce statut !

Quelles sont vos obligations comptables ?

comtable2Suivant l’article L. 123-28 nouveau du code de commerce, vous devez remplir quelques conditions concernant la tenue de votre comptabilité. Vous devez tenir un livre-recettes en transcrivant par ordre chronologique toutes vos recettes : montant, nature du paiement (chèque, espèce, traites, etc.), provenance avec les références de ses pièces justificatives. Ensuite, vous devez tenir un livre de registre annuel comportant tous les achats détaillés surtout pour les secteurs de vente de produits, de fournitures ou encore de marchandises. Puis, vous devez avoir un archivage retraçant toutes vos factures, vos justificatifs d’achats, vos ventes et vos prestations de services. Enfin, vous devez indiquer sur votre facture la mention « TVA non applicable » si votre entreprise est exemptée de payer cette taxe.

Quelles sont vos obligations fiscales ?

comtableÀ la demande de l’administration fiscale, vous devez tenir un livre-journal mis à jour que vous devrez accompagner de pièces justificatives et de factures. Le registre d’achat par contre n’est applicable qu’aux entreprises exerçant dans le domaine de la vente, de fourniture de logement et de restauration. Si vous exercez dans un autre domaine d’activité, comme la prestation de services, vous n’êtes pas touché par cette obligation.

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