A quoi sert le formulaire EX 15 ?

Le formulaire EX 15 est l’un des documents nécessaires pour demander un NIE ou Numéro d’Identification Etranger. Il s’agit d’une carte d’identité espagnole pour tous les étrangers qui souhaitent travailler, étudier, acheter un bien immobilier ou créer une société en Espagne. Vous devez demander ce numéro auprès de la préfecture la plus proche.

Pourquoi demander un NIE ?

Le NIE est une pièce qui facilitera toutes les procédures nécessaires pour vos projets en Espagne. Vous devez vous en procurer si vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier sur le territoire espagnol. Il vous sera également demandé si vous voulez obtenir un numéro d’affiliation, vous inscrire à l’INEM ou demander une prestation chômage. Vous en avez besoin pour créer une entreprise, déclarer vos impôts sur la société, sur votre revenu, sur vos successions et donations ainsi que la TVA. Le NIE est, par ailleurs, utile pour toutes démarches administratives effectuées sur le territoire espagnol comme s’inscrire à l’école ou à l’université, homologuer des diplômes, ouvrir un compte bancaire ou encore immatriculer un véhicule.

Comment obtenir un NIE ?

Vous devez prendre un rendez-vous sur le site officiel du Ministerio de Hacienda y Administraciones Publicas. Ensuite, vous devez vous rendre à la préfecture la plus proche. Vous devez vous rendre au rendez-vous avec plusieurs documents. Vous devez remplir en ligne le formulaire EX 15 en trois exemplaires. Puis, remplissez le formulaire Modelo 790 en un exemplaire. Datez et signez tous les formulaires. Ensuite, vous devez y joindre une photocopie recto/verso de votre carte d’identité, votre permis de séjour et votre passeport. Vous présentez les documents originaux et déposez les copies à la préfecture.

Comment remplir votre formulaire EX 15

Le formulaire est à remplir en ligne. Puis, vous devez l’imprimer pour l’envoyer à l’administration en Espagne. Le NIE est un numéro unique correspondant à l’identité du demandeur. Pour l’obtenir, vous devez donc fournir des informations personnelles sur le formulaire. Ceci comprend le nom de famille, le prénom, la date de naissance, la nationalité et l’adresse en France. Puis, ajoutez le numéro de passeport, le pays de naissance, la situation familiale et l’email. Ensuite, il faut fournir vos certificats sur la résidence en Espagne, les intérêts professionnels, le lieu et la date de demande du formulaire. Il faut noter que le formulaire est en espagnol. Vous devez donc avoir une connaissance de base de cette langue ou vous faire assister par des experts juridiques ou fiscaux. Ils peuvent par la même occasion vous guider dans vos démarches d’entretien avec les différentes entités de l’administration espagnole.

Les différents types de NIE

Vous devez faire la différence entre le NIE non résident et le NIE résident. Le premier est valable pour 3 mois maximum et le second au-delà de 3 mois. Si vous avez demandé un NIE résident, vous pouvez réclamer votre carte de résident. Le NIE n’est pas obligatoire pour les enfants de moins de 14 ans. Toutefois, il se peut que certaines administrations demandent un NIE pour les enfants mineurs. Ce numéro vous permet d’exercer facilement votre activité sur le territoire espagnol.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*